1. Ouverture de la tutelle
Cette étape marque le point de départ. Une fois la tutelle mise en place, le ou les tuteurs commencent officiellement leur rôle de protection et d’administration.
- conserver les documents d’ouverture
- noter la date anniversaire de la tutelle
- identifier les membres du conseil de tutelle
- préparer un dossier papier ou numérique
Astuce : dès le début, il est utile de créer un dossier unique pour tous les relevés, factures et documents transmis.
2. Rôle du tuteur au majeur
Le tuteur agit dans l’intérêt de la personne représentée. Son rôle est de veiller à sa protection et, selon le cas, à l’administration de ses biens.
- agir avec prudence et dans l’intérêt de la personne
- gérer les biens et les revenus selon les règles applicables
- conserver les pièces justificatives
- produire le compte annuel de gestion
3. Rôle du conseil de tutelle
Le conseil de tutelle joue un rôle de soutien et de surveillance. Il accompagne le ou les tuteurs et s’assure que la gestion est bien exercée dans l’intérêt de la personne représentée.
- surveiller la gestion du patrimoine
- recevoir et examiner le compte annuel de gestion
- se réunir une fois par année avec le ou les tuteurs
- faire un compte rendu de la rencontre annuelle
4. Inventaire des biens
Au début de la tutelle, il faut dresser l’inventaire des biens de la personne représentée et transmettre le formulaire au Curateur public.
- relevés bancaires
- placements
- liste des dettes
- valeur des biens importants
5. Gestion pendant l’année
Entre deux redditions de compte, la meilleure habitude consiste à classer les documents au fur et à mesure.
- relevés bancaires
- relevés de placements
- factures importantes
- reçus utiles
- documents envoyés au Curateur public
Évitez de tout faire à la dernière minute. Un classement régulier fait gagner beaucoup de temps.
6. Réunion annuelle du conseil de tutelle
Une fois par année, le conseil de tutelle se réunit avec le ou les tuteurs. La rencontre peut se faire en personne, par téléphone ou par vidéoconférence.
- bien-être de la personne représentée
- gestion du patrimoine
- compte annuel de gestion
- planification de l’année à venir
7. Compte annuel de gestion
Le compte annuel de gestion doit être produit dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la tutelle.
- envoyer une copie au conseil de tutelle
- envoyer une copie au Curateur public
- conserver une copie complète à vos dossiers
8. Cas particulier – Biens de moins de 40 000 $
Lorsque les biens administrés, autres que le REEI, sont inférieurs à 40 000 $, le conseil de tutelle n’a pas à donner son avis sur les dépenses.
Il faut tout de même tenir la réunion annuelle, produire le compte annuel de gestion et conserver les pièces justificatives.
9. Modèles à télécharger
10. Questions fréquentes
Dois-je garder toutes les factures?
Oui. Il est important de conserver les factures, relevés bancaires, relevés de placements et documents transmis au Curateur public.
La réunion du conseil de tutelle doit-elle être en personne?
Non. Elle peut se tenir en personne, par téléphone ou par vidéoconférence.
Qui prépare le compte rendu?
Le secrétaire du conseil de tutelle prépare généralement le compte rendu.
Quand faut-il remettre le compte annuel de gestion?
Le compte annuel de gestion doit être produit dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la tutelle.
Le conseil de tutelle doit-il autoriser toutes les dépenses?
Non. Si les biens administrés, autre que le REEI, sont de moins de 40 000 $, le conseil de tutelle n’a pas à donner son avis sur les dépenses.