Nos plus sincères sympathies pour la perte de votre proche.
Lorsqu’un proche décède sans testament, il y a quelques étapes à accomplir pour le bon déroulement du règlement de la succession.
Nous pouvons vous aider dans ces démarches.
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La succession est dévolue selon les dispositions du Code civil du Québec lorsque la personne décédée n'a pas laissé de testament. Voir le tableau suivant: https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession/succession/reglement-succession/deces-sans-testament/tableau-repartition
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À la suite du décès d’un proche, vous devez faire des recherches pour déterminer si celui-ci a laissé ou non un testament.
Ces Recherches vous seront demandées pour accéder au compte banque ou au REEI par exemple.
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La déclaration d'hérédité est un acte notarié permettant d'établir de manière officielle les héritiers d'une personne décédée sans testament. Ce document est essentiel pour le règlement de la succession et la transmission des biens du défunt.
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Si le défunt est décédé sans testament, il n’y a pas de liquidateur nommé automatiquement: il faut faire la nomination d’un liquidateur. Nous vous proposons de faire la nomination de liquidateur dans le même document que la déclaration d’hérédité (voir ci-dessus).
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Si le défunt avait d’autres biens ou si la nature de la succession nécessite d’autres démarches, n’hésitez pas à nous en faire part.
Pourquoi certains documents sont requis ?
Nous vous accompagnons pour préparer les documents documents requis vous n’avez qu’à remplir les Questionnaires ci-dessous suivant vos besoins.
Recherches testamentaires
Si vous voulez que nous procédions aux recherches testamentaires, vous trouverez ci-dessous le Questionnaire à remplir et à nous retourner avec une preuve de décès (l’attestation de décès du salon funéraire ou le certificat/l’acte de décès bleu de l’état civil).
Tel que convenu nous effectuerons les recherches testamentaires suivantes :
(1) À la Chambre des notaires du Québec et
(2) au Barreau du Québec.
2. Déclaration d’hérédité et désignation d’un liquidateur
Si vous voulez que nous préparions une déclaration d’hérédité avec nomination de liquidateur, vous trouverez ci-dessous le Questionnaire à remplir et à nous retourner avec les documents suivants:
le certificat de naissance officiel du défunt
le certificat de décès officiel
les deux (2) recherches testamentaires (une au Barreau du Québec, l’autre à la Chambre des notaires du Québec)
et deux (2) pièces d’identité des personnes qui signeront l’acte.
